Politique de retour et de remboursement

1. Préambule / Identification du vendeur

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) de La Mode Dorée. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve.

Vendeur : La Mode Dorée

Responsable : Elo

Adresse e‑mail contact : lamodedoree@outlook.fr

2. Produits & Disponibilité

Les produits proposés sur le site sont des bijoux (acier inoxydable, cuivre + zirconium…). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé, et pourra choisir entre un remboursement ou un produit équivalent.

Les caractéristiques essentielles (matériau, taille, description) sont précisées pour chaque bijou. Le client est invité à les consulter attentivement avant achat.

3. Prix & Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.Le paiement s’effectue en ligne (carte bancaire ou autre moyen sécurisé). La validation de la commande emporte acceptation du prix et de ces CGV.La Mode Dorée se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits restent facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Livraison

Les bijoux sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison, les frais et le mode d’expédition sont précisés avant la validation de la commande.

Important : en cas de perte, vol ou casse du colis pendant le transport, La Mode Dorée prend intégralement en charge le problème. Le client sera remboursé ou le bijou sera renvoyé sans frais supplémentaires. Cette garantie s’applique à toutes les commandes.

5. Droit de rétractation & retour

Conformément aux dispositions légales (Code de la consommation, art. L. 221‑18 et suivants), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit :

• Le client adresse une déclaration explicite (par e-mail ou courrier) avant la fin du délai de 14 jours.

• Il doit renvoyer le(s) bijou(x) dans un délai de 14 jours après notification.

• Le bijou doit être dans son état d’origine, non porté, complet (emballage, accessoires, facture).

Les bijoux personnalisés (sur mesure, gravure) ne sont pas repris ni remboursés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.

6. Remboursement

Après réception et vérification du bijou retourné, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle La Mode Dorée a été informée de la décision de rétractation.

Le remboursement porte sur le prix du ou des produit(s) et les frais de livraison initiaux (hors surcoût lié à un mode de livraison choisi par le client). Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès.

7. Garantie légale & conformités

Les bijoux bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés :

• Conformité : conformément aux articles L. 217‑4 et suivants du Code de la consommation.

• Vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut, non‑conformité ou erreur de commande, le client peut demander un échange ou un remboursement complet.Cette garantie ne couvre pas : l’usure normale, l’usage abusif, les chocs, l’oxydation due à un mauvais entretien, ou une mauvaise utilisation.

Le client doit signaler tout défaut ou non‑conformité dès la réception ou dès son apparition, et retourner le produit dans son état d’origine.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, e‑mail…) sont nécessaires pour le traitement des commandes, la facturation et la livraison. Elles sont traitées conformément aux obligations légales en matière de protection des données.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur ses données, conformément à la législation en vigueur

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, visuels…) sont la propriété exclusive de La Mode Dorée. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sauf autorisation expresse.

10. Responsabilité & force majeure

La Mode Dorée ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou perte de données.

Cependant, en cas de perte, vol ou casse du colis, La Mode Dorée prend entièrement en charge la situation (remboursement ou réexpédition).

En cas de force majeure (grève, catastrophe, incident transporteur…), l’exécution des obligations peut être suspendue sans indemnité, dans les limites prévues par la loi.

11. Droit applicable – Litiges

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Le client peut, le cas échéant, recourir à des voies de médiation ou toute plateforme européenne désignée pour la résolution des litiges.

12. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.